> Arrêté du 12/11/2003 : Formation initiale et continue du personnel. Sensibilisation à la sûreté des personnes "extérieures" demandant un titre de circulation.
> Arrêté du 01/09/2003 : Formation en matière de sûreté du transport aérien.
> Décret du 09/05/2007 : Sûreté de l'aviation civile.
