Sûreté aéroportuaire, Malveillance, Transport
Sommaire
Sûreté aérienne
Sûreté aéroportuaire et CQP :
> Arrêté du 01/09/03 art. 24 & 25 : Formation initiale et continue pour les chargés d’opérations et des contrôleurs de mesures de sûreté
> Arrêté du 12/11/03 art. 81 & 82 : Formation initiale pour les chargés des contrôles physiques de sûreté.
> Arrêté du 23/08/07 et Décret n°2005-112 du 06/09/05 art.1 : CQP relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire.
CQP-APS - Sûreté-Malveillance-Intrusion :
> Arrêté du 19/06/08 : portant agrément du CQP APS.
Transport
Transport marchandises dangereuses par voies routières
> ADR chapitre 8.2 et arrêté du 29 mai 2009 annexe 1 : Formation des conducteurs effectuant le transport des marchandises dangereuses.
> ADR chapitre 1.3 : Formation du personnel affecté au TMD, autre que les conducteurs (employé par l'exploitant du véhicule, travaillant pour les transitaires ou bureaux d'expédition, manutentionnaire).
Transport des voyageurs et des marchandises (FCOS-FIMO)
> Décret n° 2007-1340 du 11/09/2007 et Arrêté du 04/07/2008 : Qualification initiale et formation continue des conducteurs
Transport Marchandises Dangereuses par voies maritimes
> IMDG chapitre 1.3 et division 411 : Formation de tous lse acteurs de l'expéditeur au transporteur.
Transport Marchandises Dangereuses par voies aériennes
> IATA chapitre 1.5 : Formation de tous les acteurs de l'expéditeur au transporteur.
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.