> L231-3-1 : « Tout Chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de Sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire … ».
> R241-39 : «… un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence. ».
> L236-10 : « Les représentants du personnel des C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.… Cette formation est renouvelée quand ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non ».
> Circulaire DRT 2006/10 du 12/04/06 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Fonction publique d'Etat :
> Décret du 28/05/82 modifié par le décret du 09/05/05 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des agents, ACMO et ACFI
Fonction publique Territoriale :
> Décret du 10/06/85 modifié par le décret du 16/06/00 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, agents et ACMO (arrêté du 03/05/02)
> R. 231-89 : Formation obligatoire à la radioprotection du personnel susceptible d'intervenir en zone surveillée ou contrôlée pouvant être exposés aux rayonnements ionisants émis par des générateurs X, accélérateurs de particules, sources scellées, sources non scellées. Cette formation doit être renouvellée tous les 3 ans.
R. 231-123 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux vibrations mécaniques dues à l'utilisation de machines et équipements, ou à l'environnement.
> Directive européenne n° 200-/40 Art. 6 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux champs électromagnétiques produits par des antennes, radars, process industriels rayonnements (soudage, four, chauffage, électrolyse...) ou appareils et équipements spécifiques pour la recherche et le médical (accélérateurs, IRM,...).
Formation avant le 05/2008 des salariés sur les risques liés aux rayonnements électromagnétiques.
> Directive européenne n° 2006/25 Art. 6 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux rayonnements LASER, de lampes UV, de générateurs IR, de faisceaux de lumière blanche (rayonnements incohérents)...
> Décret du 14/05/91 : L'employeur est tenu d'assurer l'information et, dans les conditions de l'article 231-3-1 du code du travail, la formation des travailleurs sur tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail et notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur doit en bénéficier, avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.
> Arrêté du 28/01/91 modifié : Formation des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
> Décret du 30/06/06 - R. 231-56-9 et R. 232-59-2 et arrêté du 25/04/05 : Tout chef d’établissement organise à l’intention des travailleurs susceptibles d’être exposés une formation à la prévention et à la sécurité et notamment l’emploi des « équipements et vêtements de protection adaptés et une information concernant les risques potentiels sur la santé y compris les facteurs aggravants (tabac) et les précautions… ».
Règlement (CE) n° 852/2004 - Annexe II - Chapitre XII - §1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire.
Règlement (CE) n° 852/2004 – Annexe II – Chap. XII : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des principes HACCP.
