Obligations de formation : santé et sécurité
Sommaire
Santé sécurité de l'homme au travail
Sécurité du travail
> L4141-1 à 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires.
> R. 4141-3-1 : Obligation d'utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle.
Sauveteurs secouristes du travail
> R. 4224-15 : «… un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence. ».
> R. 4141-17 : Formation à la sécurité.
Personnel des C.H.S.C.T.
> L4614-14 : Les représentants du personnel des C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation et des recyclages nécessaires à l’exercice de leurs missions.
> Décret du 19/05/08 : CHSCT des établissements à risques technologiques comprenant une installation nucléaire.
Fonction Publique
Fonction publique d'Etat :
> Décret du 28/05/82 modifié par décret du 09/05/05: Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des Agents, des ACMO et ACFI.
> Décret du 20/08/07 : formation des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière de moins de 50 agents.
Fonction publique Territoriale :
> Décret du 10/06/85 modifié par décret du 16/06/00 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des Agents, des ACMO (arrêté du 3 mai 2002).
Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
> R. 4223-106 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,….), d'une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI.
Prévention des Risques Professionnels Maritimes
> Décret du 21/08/07 : Tout armateur désigne un membre de l’équipage qualifié chargé de la Prévention des Risques Professionnels.
Sécurité des spectacle
> Décret du 29/06/00 et Arrêté du 05/05/08 : Formation du personnel chargé d'assurer la sécurité des spectacles (Entrepreneur de spectacles vivants)
Ambiances de travail
Agents biologiques
> R. 4425-7 : « La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement…
Risques chimiques, agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques
Risques sur sites chimiques, (UIC) :
> Arrêté du 23/12/03 rendant obligatoire les dispositions de l’accord du 4 juillet 2002 : obligation de formation concernant les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité.
Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques :
> R. 4442-12 et 87 : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l’information et la formation à la sécurité des travailleurs…
> R.4412-38 : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre.
> R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l’action d’agents C.M.R. (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), doivent être formés. »
Ecran visualisation
> R. 4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l'utilisation d'écran.
Amiante - Personnel exposé
> R. 4412-87 et R. 4412-98 : L’information et la formation concernent les risques potentiels pour la santé, les précautions à prendre pour prévenir l’exposition, les prescriptions en matière d’hygiène, le port et l’emploi des EPI,…
Une évolution de la réglementation concernant le risque amiante devrait être publiée prochainement.
Agents physiques
Bruit
> R. 4431-2 et R. 4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.
Vibrations
> R. 4447-1 : Les travailleurs concernés reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques..
Champs électromagnétiques
> Directive Européenne n°2004/40 - Art.6 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux champs électromagnétiques produits par des antennes, radars, process industriels rayonnants (soudage, four, chauffage, électrolyse,…), ou appareils et équipements spécifiques pour la recherche et le médical (accélérateur de particules, IRM, …). Formation des salariés sur les risques liés aux rayonnements électromagnétiques.
Rayonnements optiques artificiels
> Directive Européenne n°2006/25 - Art.6 : Formation obligatoire pour le personnel exposé aux rayonnements LASER, de lampes UV, de générateurs IR, de faisceaux de lumière blanche (rayonnements incohérents), ….
UV
> Décret du 30/05/97 et Arrêté du 10/09/97 : Les appareils de bronzage de types UV 1 et UV 3, ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d'un personnel qualifié, ayant reçu une formation.
Hygiène alimentaire
Formation hygiène
Règlement CE n°852/2004 – Annexe 2 – Chapitre 12 . §1 : Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire
Formation HACCP
> Règlement CE n° 852/2004 – Annexe 2 – Chap. 12 : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l’application des principes HACCP
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.