Obligations de formation : risques techniques

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Prévention incendie explosion

Entrainement à la lutte contre l'incendie

> Art. R. 232-12-21 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours.

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Etablissement de soins

> Arrêté du 10/12/04 (type U) et Arrêté du 19/12/01 (type J) : Entraînement du personnel à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’exploitation du SSI, au transport et à l’évacuation des malades.

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SSIAP

> Arrêté du 02/05/05 : Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie ERP et IGH. Formation du personnel utilisant un défibrillateur semi-automatique (DSA) avant le 1er Janvier 2010.

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Sécurité des spectacles

> Décret du 29/06/00 et Arrêtés d’application : Formation du personnel chargé d'assurer la sécurité des spectacles (Entrepreneur de spectacles vivants).

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ERP de 5ème catégorie comprenant des locaux à sommeil

> Circulaire du 4 mai 2005 : Formation du personnel.

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ATEX

> R. 232-12-27 : Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour qu’une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée. La formation doit être répétée à intervalles appropriés.
> Arrêté du 08/07/2003 : Habilitation, après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d’entretien dans les zones ATEX.
> Directive 94/9/CE (D. 19/11/96) : Les électriciens intervenant en zone à risques d’explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux règles de maintenance précisées par les constructeurs.

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Sécurité Silos

> Arrêté du 29/03/04 : Personnel désigné travaillant dans des silos et installations de stockage de céréales, graines, etc.

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Opérations pyrotechniques

> Arrêté du 23/01/06 : Connaissances requises des aides opérateurs, opérateurs et responsables de chantier effectuant des opérations pyrotechniques.

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Maniement d'explosifs

> Arrêté du 26/05/97 modifié (31/01/00) : Formation du personnel affecté au maniement d’explosifs ou d’artifices de mise à feu et/ou de tir.

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Gaz de fumigation

> Arrêté du 26/04/88 : Formation à la sécurité des travailleurs exposés aux gaz de fumigation.

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Risques électriques

Habilitation électrique

> Décret du 14/11/88 – Publication UTE C 18-510 : Tout chef d’établissement doit s’assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L’habilitation concrétise la reconnaissance par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.

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Equipements de travail, machines, levage, manutention, travaux en hauteur, échafaudages

Utilisation des équipements de travail et machines

> R. 233-3 : La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge.

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Utilisation des équipements mobiles automoteurs et de levage

> R. 233-13-19 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

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Conduite d'engins

> R.233-13-19 (Arrêté du 02/12/98) : Autorisation de conduite : grues à tour,
mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, plates formes élévatrices, engin de chantier.
L’obtention du CACES® est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.
> Recommandations CNAMTS :

R372 m : Engins de Chantier
R377 m : Grues à Tour
R383 m : Grues Mobiles
R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes)
R389 : Chariots à conducteur autoporté
R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule)

Le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu’après examen d’aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter.
Le CACES® est valable 5 ans (10 ans pour les engins chantier).

Le guide de choix CACES

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Conduite de ponts roulants, portiques et semi-portiques

> Recommandation CNAMTS R423 - Autorisation : Formation et délivrance d'une autorisation de conduite pour les conducteurs et recycage tous les 5 ans.
> Note technique CRAM Alsace Moselle : NT30/2003 : Formation et aptitude des personnels mettant en oeuvre ces équipements à commande au sol, délivrance du CAUS.
> Recommandation CRAM Nord-Est : n° 8/2005 : Formation et aptitude des personnels mettant en oeuvre ces équipements à commande au sol et délivrance de l'AAUS.

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Echafaudages

> R. 233-13-31 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou
sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécique (…). Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 233-3.
> Recommandation CNAMTS R408 : Formation obligatoire pour les utilisateurs, monteurs, mainteneurs, personnes chargées de la réception/vérification des échafaudages de pied.

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Travaux en hauteur

Art. R233-13-10, Décret du 01/09/04 : ".... Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en oeuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié... Lorsqu'il est fait uage d'un tel équipement de protection individuelle...".

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Manutention manuelle

> R. 231-70 et R. 231-71 : L’employeur doit faire bénécier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations.

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Voies ferrées

Arrêté du 21/07/98 et Décret du 01/04/92 : Les différentes catégories de personnel travaillant sur les voies ferrées, doivent être formées et en possession d’une attestation de capacité.

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Equipement de Protection Individuelle

Sécurité EPI

> R. 233-44 : Le chef d’établissement doit faire bénécier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI (équipement de protection individuelle) d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.

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Ascenseurs

> Décret du 30/06/95 modifié : Formation du personnel affecté aux travaux sur les ascenseurs, trottoirs roulants, escaliers mécaniques (avec exercices pratiques),…

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Vos Obligations

Santé et Sécurité

Risques techniques

Bâtiment

Energie Pression

Rayonnements et Agents physiques

Transport