Obligations de formation : risques techniques
Sommaire
Prévention incendie explosion
Entrainement à la lutte contre l'incendie
> Art. R. 4227-39 : Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours.
Etablissement de soins
> Arrêtés Type U du 10/12/04 et Type J du 19/11/01 : Entraînement du personnel à la mise en œuvre des moyens de secours, à l’exploitation du SSI, au transport et à l’évacuation des malades.
SSIAP
> Arrêté du 02/05/05 modifié par l'arrêté du 22/12/08 : Formation du personnel permanent des services de sécurité incendie ERP et IGH. Formation du personnel utilisant un défibrillateur semi-automatique (DSA) avant le 1er Janvier 2010.
ERP de 5ème catégorie comprenant des locaux à sommeil
> Circulaire du 4 mai 2005 : Formation du personnel.
ATEX
> R. 4227-49 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour qu’une formation et des recyclages des travailleurs en matière de protection contre les explosions soient délivrés.
> Arrêté du 08/07/2003 : Habilitation, après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d’entretien dans les zones ATEX.
> Directive 94/9/CE (D. 19/11/96) : Les électriciens intervenant en zones à risques d’explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux règles de maintenance précisées par les constructeurs.
Sécurité Silos
> Arrêté du 29/03/04 : Personnel désigné travaillant dans des silos et installations de stockage de céréales, graines, etc.
Opérations pyrotechniques
> Arrêté du 23/01/06 : Connaissances requises des aides opérateurs, opérateurs et responsables de chantier effectuant des opérations pyrotechniques.
> Arrêté du 26/05/97 modifié le 31/01/00 : Formation du personnel affecté au maniement d’explosifs ou d’artifices de mise à feu et/ou de tir.
Elinguage
> Manutention des armatures métalliques : circulaire CNAM du 6 octobre 2008 : le chef d'établissement ... veille à la formation des intervenants aux techniques d'élinguage en sécurité
Risques électriques
Habilitation électrique
> Décret du 14/11/88 en cours de modification – Publication UTE C 18-510 (en cours de modification) : Tout employeur doit s’assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L’habilitation concrétise la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité à accomplir en sécurité les tâches fixées.
Equipements de travail, machines, conduite d'engins, levage, manutention manuelle, travaux en hauteur, échafaudages
Utilisation des équipements de travail, des équipements mobiles automoteurs et ceux servant au levage et machines
> R. 4323-3 : La formation à la sécurité, dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance des équipements de travail, est renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements.
> R. 4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Utilisation des équipements mobiles automoteurs et de levage
> R. 4323-55 : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (complétée et renouvelée chaque fois que nécessaire).
Plates-formes suspendues motorisées par treuils et câbles
> Recommandation CNAMTS R433 : Formation obligatoire pour les monteurs et utilisateurs de ces plates-formes.
Conduite d'engins
CACES® et Autotrisation de Conduite
> R.4323-56 (Arrêté du 02/12/98) : la conduite de certains équipements est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier.
L’obtention du CACES® est recommandée par la CNAMTS dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements.
> Recommandations CNAMTS – CACES®:
. R372 m : Engins de Chantier
. R377 m : Grues à Tour
. R383 m : Grues Mobiles
. R386 : PEMP (Plates-formes élévatrices mobiles de personnes)
. R389 : Chariots automoteurs à conducteur porté
. R390 : GACV (Grues auxiliaires de chargement de véhicule)
Conduite de ponts roulants, portiques et semi-portiques
> Recommandation CNAMTS R423 : formation et délivrance d’une autorisation de conduite pour les conducteurs et recyclage tous les 5 ans,
> Recommandation CRAM Nord-Est n°08/2005 : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol et délivrance de l’AAUS,
> Note Technique CRAM Alsace-Moselle NT 30/2003 : Formation des personnels mettant en œuvre ces équipements à commande au sol, délivrance du CAUS.
Echafaudages
> R. 4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation (et recyclage).
> Recommandation CNAMTS R408 : Formation obligatoire pour les utilisateurs, monteurs, mainteneurs, et personnes chargées de la vérification / réception des échafaudages de pied.
Equipement de Protection Individuelle
Travaux en hauteur et EPI
> Art. R. 4323-106 : Formation à l’utilisation et au port des EPI.
Positionnement au moyen de cordes
> R. 4323-89 : Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doivent recevoir une formation spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.
Manutention manuelle
> R. 4541-7 et R. 4541-8 : L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations.
Voies ferrées
> Arrêté du 21/07/98 et Décret du 01/04/92 : Les différentes catégories de personnel travaillant sur les voies ferrées, doivent être formées et en possession d’une attestation de capacité.
Ascenseurs
> Décret du 30/06/95 modifié : Formation du personnel affecté aux travaux sur les ascenseurs, trottoirs roulants, escaliers mécaniques (avec exercices pratiques),…
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.