Sommaire
Rayonnements ionisants et u.v.
Personne compétente en radioprotection
> R. 4456-2 et arrêtés du 26/10/05 et 13/01/06 : Lorsque la présence, la manipulation, l’utilisation ou le stockage de source radioactive scellée ou non scellée ou de générateur électrique de rayonnements ionisants entraînent un risque d’exposition pour les salariés, l’employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection. Celle-ci doit avoir suivi préalablement avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des personnes certifiées par des organismes accrédités.
Radioprotection des patients
> R. 1334-74, L. 1333-11 et arrêté du 18/05/04 : Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (et actualisation des connaissances tous les 10 ans).
CAMARI
> R. 4443-11 et arrêtés du 21/12/07 : La manipulation d’appareils de radiologie industrielle ne peut être confiée qu’à des personnes titulaires d’un certificat CAMARI.
Travailleurs exposés
> R. 4453-4, 5, 6 et 7 : Lemployeur est tenu d'organiser la formation à la radioprotection des travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée ou contrôlée, et ouvant être exposés aux rayonnements émis par des générateurs électriques, accélérateurs de particules, sources scellées et non scellées (formation renforcée pour les sources de haute activité). Cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans.
Personnel de la Marine
> Instruction du 09/07/08 : La formation dispensée au personnel est de la responsabilité de chaque chef d'organisme. Elle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques au poste de travail.
Nucléaire
Nucléaire
Nucléaire EDF - QSP, Post QSP:
> Note Technique EDF 85114 : Obligation de formation pour les intervenants sur matériels IPS ou dans leur environnement. Recyclage obligatoire tous les 3 ans.
Prévention des Risques sites nucléaires – CEFRI :
> Décret 2003-296 du 31/03/03 et spécifications CEFRI: Obligation de formation à tout salarié travaillant sur un site nucléaire en zone surveillée ou en zone contrôlée. Recyclage tous les 3 ans.
Qualité EDF centrale nucléaire - HN :
> Arrêté du 10/08/84 et NT EDF 85114 : obligation de la connaissance des règles de la NT 85114 pour les intervenants.
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.
