Obligations de formation : énergies pression
Sommaire
Pression
Conduite des équipements sous pression
> Arrêté du 15/03/00 : Le personnel chargé de la conduite d’équipements sous pression est suffisamment informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative… il est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant… il est périodiquement confirmé dans cette fonction.
Habilitation pour la vérification initiale et l'inspection périodique des équipements sous pression des installations frigorifiques
> CTP n° 2 annexe 8 et instruction BSEI 09-038 du 17/04/09 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront, avant d'être habilitées, avoir réussi aux contrôles de connaissances à l'issue de la formation conforme au référentiel de l'annexe 8.
Habilitation pour la vérification initiale et l'inspection périodique des échangeurs de chaleur soumis à la réglementation ESP
> CTP annexe 2 et instruction BSEI 08-229 du 20/11/08 : Les personnes devant réaliser ces vérifications devront être habilitées à l'issue de la formation conforme à l'article 4 de la BSEI et à l'annexe 2 du CTP
Chaufferie
Chaufferie à vapeur / eau surchauffée
> Arrêté du 15/03/00 : L’exploitant fait vérifier par un organisme agréé l’organisation retenue pour la surveillance des appareils et la qualification du personnel qui y est affecté. Le personnel est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant, et est périodiquement confirmé dans cette fonction (Chauffeur, Agent Qualifié d’Intervention ou Rondier) ; Avec ou Sans Présence Humaine Permanente (APHP ou SPHP).
Chaudière de puissance supérieure à 20MW thermique
> Arrêté du 30/07/03 : Les opérateurs doivent avoir reçu une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la Sécurité d’une durée minimale d’une journée doit leur être dispensée….La traçabilité de ces formations doit être tenue à la disposition de l’inspection des ICPE…
Chaudières de puissance comprise entre 2MW et 20MW thermique
> Arrêté du 25/07/97 : L’exploitation doit se faire sous la surveillance directe ou indirecte d’une personne nommément désignée par l’exploitant, et ayant une connaissance de la conduite de l’installation ainsi que des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation.
Conduite d'autoclaves
Autoclaves
> Arrêté du 15/03/00 : La conduite des autoclaves ne doit, même temporairement, être confiée qu’à des agents expérimentés, instruits des manœuvres à effectuer sur cette catégorie d’appareils et des dangers qui lui sont propres. Ils sont formellement reconnus aptes à la conduite par l'exploitant et périodiquement confirmés dans cette fonction.
Fluides frigorigènes
> Code de l'environnement Art. R. 54-75 à 123 et arrêté du 30/06/08 : L'opérateur utilisation des DFC, HFC, HCFC dans les équipements frigorifiques et climatiques, satisfait aux conditions de capacité professionnelle (attestation obligatoire au 04/04/09), lorsque les intervenants qui procèdent sous sa responsabilité aux opérations décrites à l'article R. 543-76 sont titulaires d'une attestation d'aptitude, ou d'un diplôme, ou d'un titre professionnel, ou d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au RNCP.
> Arrêté du 13/10/08 modifié par l'arrêté du 05/03/09 et avis aux organismes agréés paru au JO DU 27/01/09 : Obligation à tous les intervenants fuides frigorigènes expérimentés ou titulaires de diplômes-titres-certificats, de passer une évaluation théorique et pratique auprès d'un organisme évaluateur certifié pour obtenir une attestation d'aptitude correspondant à l'activité et aux équipements (catégories 1 à 5) avant le 04/07/11. Pour les autres intervenants, l'obligation de l'obtention de l'attestation d'aptitude est immédiate.
Installations frigorigènes utilisant de l'ammoniac
> Arrêté du 16/07/97 Art. 54 : L’exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la formation « sécurité » de son personnel. Une formation spécifique est assurée pour le personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques, ainsi qu’au personnel non affecté spécifiquement mais susceptible d’intervenir dans celles-ci.
Soudage
> L.4121-1 et Recommandation CNAMTS R443 : Formation à la sécurité.
> Directive 97/23/CE et Normes NE EN 287-1 / 9606-02 / 1418 : Qualification de soudeurs et des opérateurs soudeurs.
> Distribution de gaz combustible ATG B540-9 / ATG B527-9 : Qualification des braseurs, des soudeurs et des opérateurs soudeurs en électrosoudage.
> Contrôles non destructifs EN 473 : certification des contrôleurs en essais non destructifs.
> Qualité en soudage ISO 3834 et ISO 14731 : Qualification des coordonnateurs en soudage.
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.