Obligations de formation : énergie pression

> Arrêté du 15/03/00 : Le personnel chargé de la conduite d’équipements sous pression est suffisamment informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative… il est formellement reconnu apte à la conduite par l’exploitant… il est périodiquement confirmé dans cette fonction.

> Arrêté  du 25/07/97 : L'exploitant doit se faire sous la surveillance directe ou indirecte d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

> Décret du 07/05/2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques : les opérateurs doivent être en possession d'une attestation d'aptitude, d'un titre professionnel, ou d'un certificat de compétence.

> Arrêté du 16/07/97 : L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la formation "sécurité" de son personnel. Une formation spécifique est assurée par le personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques ainsi qu'au personnel non affecté spécifiquement à celles-ci, mais susceptible d'intervenir dans celles-ci.