Obligations de formation : Bâtiment
Sommaire
Bâtiment
Plomb : Travailleur exposé
> R. 4412-38 et Décret 2003-1254 du 23/12/2003 : Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb.
Sécurité Protection Santé
> Décrets du 26/12/94 et 24/01/03 et Art. R. 4532-17 et R. 4532-31 : Une attestation de compétence est délivrée après une formation obligatoire pour les coordonnateurs SPS niveaux 1-2-3.
Diagnostics techniques immobiliers
> Ordonnance n° 2005-655 du 08/06/05 et décret n° 2006/1114 du 05/09/06 : Contexte général.
> Arrêté du 21/11/06 : Diagnostic plomb,
> Arrêté du 21/11/06 : Repérage et diagnostic amiante,
> Arrêtés du 30/10/06 et 29/03/07 : Présence de Termites,
> Arrêté du 16/10/06 : Diagnostic des Performances Energétiques (DPE),
> Arrêté du 06/04/07 : Diagnostic Gaz,
> Arrêté du 08/07/08 : Diagnostic Electricité.
TAR (Tour Aéro-Réfrigérante) et légionelle
> Arrêté du 13/12/04 et Art. 5 : Toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations sont désignées et formées en vue d’appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l’installation.
Disconnecteurs
> Code de la Santé (Ancien Décret 1220 de 2001) (Label SRIPS) : Formation du personnel assurant la mise en place et la maintenance des disconnecteurs.
Personnes handicapées : accessibilité
> Code de la construction - Règlement sécurité.
Les éléments ci-dessus, élaborés en Juillet 2008, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.
