> Décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 : Formation des travailleurs exposés au plomb.
> Décrets du 26/12/94 et 24/01/03 – R. 238-6 : Une attestation de compétence est délivrée après une formation obligatoire pour les coordonnateurs SPS niveaux 1-2-3
Contexte général : Ordonnance n° 2005-655 du 08/06/05 et décret n° 2006/1114 du 05/09/06.
> Art. L.271-4 à 6 et L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation : Formation des diagnostiqueurs en vue de l’obtention de leurs certifications : amiante, plomb, termites, gaz, performance énergétique.
> Arrêté du 21/11/06 : Diagnostic plomb,
> Arrêté du 21/11/06 : Repérage et diagnostic amiante,
> Arrêtés du 30/10/06 et 29/03/07 : Présence de Termites,
> Arrêté du 16/10/06 : Diagnostic des Performances Energétiques,
> Arrêté du 06/04/07 : Diagnostic Gaz,
> Art. L. 134-7 du CCH : Diagnostic Electricité.
> Arrêté du 13/12/04 : Toutes les personnes susceptibles d’intervenir sur les installations sont désignées et formées en vue d’appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l’installation
> Code de la Santé (Ancien Décret 1220 de 2001) (Label SRIPS) : Formation du personnel assurant la mise en place et la maintenance des disconnecteurs
