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Objectif pédagogique
- définir la législation et la réglementation applicables aux collectivités territoriales (décrets 16/06/00 et 10/06/85),
- définir le rôle et les missions des acteurs de la prévention,
- mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels.
Personnel concerné
ACMO (Agents Chargés de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité).
Pédagogie
Programme
1/ Origine et évolution de la réglementation
2/ Les principes généraux de la prévention selon les décrets 16/06/00 et 10/06/85
3/ Les acteurs de la prévention :
Acteurs internes (ACMO, ACFI, CHS, CTP, médecine professionnelle et préventive, encadrement).
Acteurs externes (inspection du travail, CRAM, DRIRE, INRS).
4/ Le danger grave et imminent.
5/ Le recours à expert.
6/ Définition de l'accident de service, de la maladie professionnelle
7/ Le coût des accidents et des maladies
8/ Les responsabilités civiles et pénales
9/ La démarche de prévention :
Identification des risques.
Analyse et hiérarchisation des risques.
Recherche des solutions.
10/ Le plan d'action
11/ La communication en sécurité
12/ Bilan
13/ Évaluation du stage
Validation de formation
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Sessions de l'exercice : 2010
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