1/ Définition et procédures
Définition d'un établissement recevant du public.
Procédures administratives pour travaux d'aménagements.
Organisation administrative.


2/ Classement et réglementation
Classement des établissements.
Adaptations et applications du règlement.
Responsabilités et sanctions.


3/ Vérifications et suivi obligatoires
Vérifications techniques.
Principales dispositions réglementaires.
Registre de sécurité.