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Objectif pédagogique
Coordonner les opérations de bâtiment et de génie civil des 2ème et 3ème catégories, pour leurs phases "conception" et/ou "réalisation", conformément aux articles du code du travail.
Personnel concerné
Toute personne souhaitant exercer la fonction de coordonnateur sécurité protection de la santé (CSPS) sur les opérations des catégories 2 ou 3 (phase conception et/ou réalisation) et justifiant des prérequis réglementaires.
Pour le suivi de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage :
- expérience professionnelle d’une durée minimale de 5 ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre.
Pour le suivi de la phase de réalisation de l’ouvrage :
- expérience professionnelle d’une durée minimale de 5 ans en contrôle de travaux, ordonnancement, pilotage et conduite de travaux, ou maîtrise de chantier, ou en qualité d’agent de sécurité.
Pédagogie
Programme
2/ Le cadre législatif français
Les principales obligations des intervenants dans une opération de bâtiment ou de génie civil.
Les partenaires externes et internes - La documentation.
Les Principes Généraux de Prévention (PGP).
Points clés pour la coordination de conception.
Les stades d'intervention du coordonnateur en phase de conception.
Interventions simultanées ou successives - Mesures de coordination.
2/ Inventaire et analyse préalable des risques
Cas concret : étude d'un avant-projet.
3/ Les outils CSPS
DIUO - Fiches d'intervention.
Le registre journal de la coordination (RJC).
Le Plan Général de Coordination SPS (PGC). :
- comment clore la mission de coordination en phase de conception ?
- l'analyse des offres des entreprises,
- l'ouverture du chantier - Les inspections communes,
- les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS),
- les aspects juridiques de la mission,
- l'analyse du planning,
- concrétiser la coordination en phase de réalisation,
- initiation à l'analyse d'accident,
- les risques d'atteinte à la santé,
- coordination du décret du 20/02/92, "Loi du 31/12/93'' : quel texte appliquer ?
- l'évaluation d'une mission de coordonnateur et la mise au point du contrat.
4/ Contrôle de capacité à l'issue du stage en vue de la délivrance de l'attestation de compétence de niveau 2, phase conception et/ou réalisation
Validation de formation
Délivrance de l'attestation de compétence de CSPS. de niveau 2 (phase conception et/ou phase réalisation).
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Sessions de l'exercice : 2010
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