1/ Les responsabilités civiles et pénales
Les responsabilités civiles :
- le droit commun de la responsabilité civile,
- la faute inexcusable.
Les responsabilités pénales :
- les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger,
- les infractions issues du Code du Travail : aux délits en matière d’hygiène et de sécurité, aux contraventions.


2/ Les personnes responsables et les délégations de pouvoir
Les personnes physiques : le chef d’entreprise et le personnel de l’entreprise, la délégation de pouvoirs, personnes extérieures à l’entreprise.
Les personnes morales.


3/ Les peines applicables
Aux personnes physiques.
Aux personnes morales.


4/ Le système judiciaire
L’action de la justice : mécanisme.