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Objectif pédagogique
- maîtriser les contraintes réglementaires et les responsabilités encourues,
- anticiper sur les orientations et les choix lors d’une prise de décision en matière de sûreté.
Personnel concerné
Chefs d’entreprises, responsables : sécurité/sûreté, ressources humaines, services généraux. Connaissances des principes fondamentaux de la sécurité/sûreté.
Pédagogie
Programme
1/ Les principes généraux :
- les conditions à respecter auprès des personnes et des biens,
- les avantages et les inconvénients,
- les engagements et leurs conséquences,
- les domaines concernés en sûreté,
- les obligations à respecter et sous quelles conditions lors des déclarations.
2/ Les aspects réglementaires en sûreté :
- contrôle d’accès - fouilles - contrôle des flux,
- gestion horaire,
- vidéosurveillance - intrusion,
- téléphonie - enregistrements,
- documents identité,
- contrats du prestataire.
3/ Les aspects juridiques :
- code pénal (vol, agression, appréhension, comportement, confidentialité, etc.),
- les fautes, les délits et leurs conséquences pénales (non respect des textes),
- la mise en examen (condition, le pourquoi),
- les articles du code pénal concernés par la sûreté.
4/ Les textes ministériels.
5/ La LOPS et la LOPSI.
6/ Les textes en milieux urbains (habitation).
7/ Exercices de cas pratiques.
8/ Évaluation du stage.
Validation de formation
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Sessions de l'exercice : 2010
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