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Sécurité - Catalogue 2010
     
LM/X057
2 jours
 
Prix: 530 € HT

Réglementation applicable aux équipements de levage (Hors machines)

    
Objectif pédagogique

Appliquer la réglementation concernant les équipements de travail (marquage CE, visite générale périodique, mise en conformité, autorisation de conduite...).

Personnel concerné

Ingénieurs et techniciens méthodes, ingénieurs et techniciens travaux neufs, responsables et animateurs sécurité, encadrement des opérateurs de conduite et de maintenance des appareils de levage, ayant la connaissance des appareils de levage, de leur implantation, de leur utilisation et de leur maintenance.

Pédagogie

Formation en salle (2 jours).

 
Programme


1/ Réglementation et contexte européen
Décrets du 23/08/47 et du 08/01/65.
Articles 100-100A et 118-118A du traité de Rome.
Directives libre circulation 98/37/CE.
Directives sociales 89/655/CEE modifié.


2/ Transposition des directives en droit français
Loi 91-14-14 du 31/12/91.
Décrets du 29 juillet 1992 : D.92765 D.92766 D.92767.
Décret n°98-1084 du 2 décembre 98.

3/ Obligations lors de l’achat d’équipements neufs

4/ Obligations lors de l’achat d’équipements d’occasion

5/ Obligations lors de mise en conformité

6 / Obligations lors de l’utilisation d’équipements de travail

7/ Arrêtés des 1-2-3 MARS 2004

 



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