Présentation du stage

1/ Les responsabilités
Les responsabilités civiles :
- la faute inexcusable,
- la faute intentionnelle,
- le droit commun de la responsabilité civile : à indemnisation des proches, à la responsabilité vis-à-vis des tiers.
Les responsabilités pénales :
- les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger,
- les infractions issues du Code du Travail : aux délits en matière d’hygiène et de sécurité, aux contraventions.
La délégation de pouvoirs.


2/ Les personnes responsables :
Les personnes physiques : le chef d’entreprise (Code du Travail - Code Pénal).
Les autres personnels physiques : le personnel de l’entreprise (infraction Code du Travail - Code Pénal).
Les personnes extérieures à l’entreprise.
Les personnes morales.


3/ Les peines applicables
Aux personnes physiques.
Aux personnes morales.


4/ Le système judiciaire
L’action de la justice : mécanisme.


5/ Évaluation du stage