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Objectif pédagogique
- identifier le cadre législatif et réglementaire applicable à leur activité,
- mettre en œuvre les actions de prévention permettant de répondre aux exigences réglementaires,
- anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Personnel concerné
Dirigeant d’entreprise, chef d’établissement, encadrement, chargé de sécurité.
Pédagogie
Exposés - études de cas de jurisprudence
Programme
1/ Les sources de droit en matière d’hygiène et de sécurité
Les directives européennes.
Les lois.
Les règlements.
2/ La documentation et la veille réglementaire, le nouveau code du travail.
Le code de la sécurité sociale.
Les recommandations et normes.
3/ L’évolution de la réglementation
Historique de la réglementation.
Loi du 31 décembre 1991 et l'obligation de résultats.
4/ Les principaux textes réglementaires applicables
Les obligations de l’employeur et du salarié.
La formation à la sécurité.
Les contrôles périodiques.
Le risque chimique.
Le risque biologique.
Le risque physique.
Le risque lié aux manutentions.
L’aménagement des locaux de travail.
Les entreprises extérieures.
Les travailleurs temporaires.
L’incendie.
Le CHSCT.
5/ Le contrôle de l’application des textes
Inspection du travail, CRAM, DRIRE.
Validation de formation
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Sessions de l'exercice : 2010
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